JORFTEXT000000539579

De: Rouhet (Michèle)
membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication et
Remplace:M. Cordebard (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992