JORFTEXT000000539652

De:	Michel Guillot administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé
Groupe:	5 février 1992 portant délégation de signature

habilitation