07 Février 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Baude (Catherine)
Objet:
en vue d'une promotion à la 1re classe du grade de documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000722722(source JORF)
promotion
07 Février 199207/02/1992
De: Gros (François)
membre de l'Institut
Objet:
membre du Conseil supérieur des bibliothèques
Remplace:M. Jost (Alfred)
Groupe:
Conseil supérieur des bibliothèques
JORFTEXT000000722719(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Lummaux (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000722676(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199207/02/1992
De: Sabatier (Marceau)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
10 mai 1992
a_sa_demande
JORFTEXT000000722108(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Pierre Capoulade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Peyre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 30 mai 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Jean Dumont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 2 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Gérard Lupi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
à compter du 6 juin 1992
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Michel Guillot
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Groupe:
5 février 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539652(source JORF)
habilitation
07 Février 199207/02/1992
De: Rous (René)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
13 juillet 1992
a_sa_demande
JORFTEXT000000539307(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Hussenet (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
inspecteur d'académie de Paris, directeur des services académiques d'éducation et, en cette qualité, adjoint au recteur de l'académie de Paris pour les questions relatives aux écoles, aux collèges et aux lycées
Remplace:M. Serna (Emile)
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="1992-01-27"
JORFTEXT000000539306(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Leglise (Philippe)
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Alsace
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000538642(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Michel Guillaume
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000538640(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Xavier Salvat
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000356725(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199207/02/1992
De: Baudry (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller commercial de 1re classe, et
adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique à l'étranger en Italie pour une période maximale de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-09-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000175722(source JORF)
disponibilité
07 Février 199207/02/1992
De: Aude Albert-Debarle
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1992-02-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175720(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199207/02/1992
De: Baude (Catherine)
documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe de son grade
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1991-04-09"
JORFTEXT000000175539(source JORF)
promotion
07 Février 199207/02/1992
De: Pasquet (Michel)
comme représentant de l'Union nationale des armateurs à la pêche de France
Objet:
membre de la section Pêche (groupe Pêche-3e catégorie-Armateurs propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti), du Comité central des pêches maritimes
Remplace:M. Dolley (Armel)
Groupe:
Section Pêche (groupe Pêche-3e catégorie-Armateurs propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti), du Comité central des pêches maritimes
JORFTEXT000000175538(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Gendre (Robert)
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Picardie
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000175536(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992
De: Cerf (Olivier)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de l'assemblée plénière de la commission permanente et membre titulaire de la commission spécialisée Risques physiques, mécaniques et électriques
Remplace:M. Rouchaud (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="1991-12-24"
suppleant
JORFTEXT000000175535(source JORF)
nomination
07 Février 199207/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.