JORFTEXT000000539769

De: Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000539769(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
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délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Maryse Quéré
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
06 Février 199206/02/1992