JORFTEXT000000539782


De: Saint-Claude (Guadeloupe)
sis 4, rue Blanche, cadastré section BH, no 284, pour une contenance de 11 ares 60 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice, pour servir de logement de fonction, un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharnoy, à
affectation
22 Novembre 199122/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.