secrétaire administratif chef de section

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine, à Cherbourg

administrateur civil à la direction générale des impôts

secrétaire de la Commission centrale permanente

M. Villemot

conseiller d'Etat

président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires

notaire associé

membre de la société Bernard Dieres-Monplaisir et Michel Froissard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Verbe, Michel Blot et Alain Chastel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société Jean-Louis Verbe, Michel Blot et Alain Chastel, huissiers de justice associés

magistrat du premier grade, second groupe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement, à l'administration centrale du ministère de la justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel Renard et Jacques Molho, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

sis 4, rue Blanche, cadastré section BH, no 284, pour une contenance de 11 ares 60 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la justice, pour servir de logement de fonction, un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharnoy, à

de l'université Paris-VI, spécialité Techniques électroniques, analogiques et micro-ondes

à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques électroniques, analogiques et micro-ondes

C.P.H. Perpignan

tableau d'avancement au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes

huissier de justice

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Halle, Yves Redaud et André Bonneterre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert Celier, Bernard Celier et Guy Deruel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Loire

M. Meary

directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

huissier de justice

établi

au titre de l'année 1992 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

pour l'année 1992 comme président du jury chargé de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

dans les conditions

modifié

pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

dans les conditions

modifié

directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président

pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

dans les conditions

modifié

pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

dans les conditions

modifié

présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

pour l'année 1992 comme membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1992

dans les conditions

modifié

notaire associé

membre de la société Max Robin et Claude Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire