JORFTEXT000000539795
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gille (Pierre)
greffier en chef du deuxième grade au greffe du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à compter de sa date de prise de fonctions, au premier grade et détaché
au conseil de prud'hommes de Nanterre
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nanterre
duree
=
"
un an
"
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(source JORF)
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14 Mars 1992
14/03/1992