JORFTEXT000000539918


De: Arras (Pas-de-Calais)
cadastré section AY, no 339, pour une superficie totale de 114 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure au plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de l'installation des bureaux de la division et de la subdivision des douanes d'Arras, un ensemble immobilier situé 38, rue Jeanne-d'Arc, à
Groupe:
affectation
18 Avril 199218/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.