JORFTEXT000000539957


De: Rémy Leurent
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrtés et décisions en ce qui concerne les questions de statuts d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000539957(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.