JORFTEXT000000540076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Coffineau
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000540076
(source JORF)
charge
26 Mai 1992
26/05/1992