JORFTEXT000000540299


De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: Guy Lartigue
administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: René Kelhetter
vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant
Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée
sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie
2o
représentants des collectivités locales
Groupe:
nomination
13 Mars 199213/03/1992
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
1o
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
13 Mars 199213/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.