13 Mars 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques de Lajugie sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures, au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
Remplace:	M. Patrick Lefas
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000722588 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	André-Georges Voisin sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000722587 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Jean Lion maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000722587 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Bernard Barbier sénateur du département de la Côte-d'Or pour la durée de son mandat parlementaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du Parlement
Remplace:	M. Roger Chinaud
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000722587 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Josy Moinet président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000540299 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Guy Lartigue administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000540299 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	René Kelhetter vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie 2o représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000540299 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Bruno Chéramy conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz 1o représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000540299 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Nicolas Dextreit agents contractuels.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000540298 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Anne Chiffert agent contractuel.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000540298 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Marie-Claude Vitoux sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000540298 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Brigitte Lefèvre
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000540298 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Eychenne (Jean-Loup, Bernard, Guy) capitaine de corvette; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 janvier 1992
Objet:	ARMEE ACTIVE MARINE NATIONALE Au grade de chevalier Avec effet du 8 janvier 1992
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000540296 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Attard (Serge) gardien de police municipale à Aix-en-Provence; 15 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 23 novembre 1991
Objet:	avec effet du 9 décembre 1991 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000540295 (source JORF)

nomination

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Lenoir (Noëlle) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée membre du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel Conseil d'État