sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures, au ministère de l'économie, des finances et du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

sénateur, président du conseil général du département d'Indre-et-Loire

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants des collectivités locales

maire de la ville de Meaux, conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants des collectivités locales

sénateur du département de la Côte-d'Or

pour la durée de son mandat parlementaire

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant du Parlement

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales

administrateur de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

1o

représentants de l'administration

agents contractuels.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

capitaine de corvette; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 janvier 1992

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

gardien de police municipale à Aix-en-Provence; 15 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 23 novembre 1991

avec effet du

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

membre du Conseil constitutionnel