JORFTEXT000000540589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sousi (Gérard)
maître de conférences de droit privé à l'université Lyon-II
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1992
23/06/1992
De:
Berger (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1992
23/06/1992
De:
Trupin (Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1992
23/06/1992
De:
Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration au ministère de la culture
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1992
23/06/1992
De:
Baridon (Solange)
conseiller de chambre régionale des comptes en retraite
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1992
23/06/1992