23 Juin 1992

notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	Guillermain (François, Michel)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000724350 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	Bach-Thai (Georges, Doan)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000724350 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Sèvres (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	Bach-Thai (Georges, Doan)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000724350 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"

De:	Merle (Alain, Bernard, Jean-Claude)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Roux (Georges, Elie, Louis)

JORFTEXT000000724349 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000724347 (source JORF)

De:	Valay (Maurice, Marie, Félix) professeur des écoles nationales d'art
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-08-08"

admission

notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000724346 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Doucière (Raoul, Armand, Charles)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000724346 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	Doucière (Raoul, Armand, Charles)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000724346 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jacques Bonnot
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:	M. Paul Granet
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

JORFTEXT000000723112 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000723111 (source JORF)

De:	Szewczyk (Edouard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayé des contrôles de l'activité attaché de service administratif de 1re classe, 6e échelon, du ministère de la défense
Groupe:	Attaché de service administratif de 1re classe

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bernard Pache
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull personnalité choisie en raison de ses compétences
Remplace:	M. Francis Lorentz
Groupe:	Bull

JORFTEXT000000723110 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Juniet (Yves, Roger, Marie, Louis)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Yves Juniet et Luc Ermet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000540629 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	André (Pierre, Gabriel, Casimir)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000540628 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000540591 (source JORF)

De:	Pieters (Michel, Roger, Louis, Fortune)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri et Bernard Royer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000540591 (source JORF)

De:	Trencart (Florence, Léone, Ida)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri et Bernard Royer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

De:	Sousi (Gérard) maître de conférences de droit privé à l'université Lyon-II
Objet:	enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Berger (Guy) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Trupin (Claude) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Denoyel (Jacqueline) inspecteur général de l'administration au ministère de la culture
Objet:	enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Baridon (Solange) conseiller de chambre régionale des comptes en retraite
Objet:	enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

De:	Bernard Pache
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Jacques Stern
Groupe:	Thomson SA

JORFTEXT000000540586 (source JORF)

nomination

De:	François Lemoine
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. André Rousselet
Groupe:	Thomson SA

JORFTEXT000000540586 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"

De:	Jean-François Bouffandeau conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sri Lanka
Remplace:	M. Christian Lambert

JORFTEXT000000540584 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Le Bonniec (Yves, Robert)
Objet:	notaire associé membre de la société Alain Lecoq, Joseph Picaut, Alain Gouranton et Yves Le Bonniec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000540583 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000540192 (source JORF)

De:	Deloison (Philippe, Marie, François, Benoît)
Objet:	notaire associé membre de la société André Belaire, Eric Decoene et Philippe Deloison, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Elancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

cessation de fonction

De:	Roger (Claude)
Objet:	établi au titre de l'année 1992 en vue de leur promotion au grade d'attaché administratif de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

De:	Gauthier (Gérard)
Objet:	établi au titre de l'année 1992 en vue de leur promotion au grade d'attaché administratif de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

De:	Curtenat (Jean-Pierre)
Objet:	établi au titre de l'année 1992 en vue de leur promotion au grade d'attaché administratif de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

De:	Mercadier (Aline)
Objet:	établi au titre de l'année 1992 en vue de leur promotion au grade d'attaché administratif de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

De:	Grondin (Marie-Louise)
Objet:	établi au titre de l'année 1992 en vue de leur promotion au grade d'attaché administratif de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

De:	Denisson (Yvette)
Objet:	établi au titre de l'année 1992 en vue de leur promotion au grade d'attaché administratif de 1re classe
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

promotion

JORFTEXT000000358132 (source JORF)

De:	Le Mière (Benoît) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-01-20"

détachement

JORFTEXT000000358131 (source JORF)

De:	Delteil, épouse Gavarri (France Berthe)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherches dans le domaine médical appliqué aux armées au centre d'études et de recherches biophysiologiques appliquées à la marine, à Toulon
Groupe:	Centre d'études et de recherches biophysiologiques appliquées à la marine, à Toulon

date_debut="1992-10-01"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000357915 (source JORF)

De:	Pouilleute (Antoine) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-04-17"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000357914 (source JORF)

De:	Marie (Joseph, Albert, Henri)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Roger Catalani et Joseph, Albert Marie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mortain (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"

cessation de fonction

JORFTEXT000000357913 (source JORF)

De:	Sans (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1991-01-02"

détachement

JORFTEXT000000357910 (source JORF)

De:	Yves Doutriaux conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles
Objet:	consul général de France à Toronto
Remplace:	M. Pierre-Antoine Berniard

consul="Toronto"

nomination

huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"

De:	Morfoisse (Robert, Joseph)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse, Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000175569 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000175568 (source JORF)

De:	Morlat (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le département du Doubs
Groupe:	Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans le département du Doubs

date_debut="1992-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000175567 (source JORF)

De:	Catherine (Marcel, Jean) documentaliste de 2e classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-09-04"

admission

JORFTEXT000000175324 (source JORF)

De:	Drevet (Jean-Michel) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	directeur général des services départementaux de l'Indre pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des services départementaux de l'Indre

date_debut="1991-09-03"

détachement

JORFTEXT000000175323 (source JORF)

De:	Jaffrezic (Olivier)
Objet:	représentant suppléant du ministre chargé des postes et télécommunications à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:	M. Bossard (Joël)
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

suppleant

nomination

JORFTEXT000000175323 (source JORF)

De:	Guillabert (Claude)
Objet:	représentant du ministre chargé des postes et télécommunications à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:	M. Moulin (Robert)
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

JORFTEXT000000175287 (source JORF)

De:	Bellet (Jean-Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000175287 (source JORF)

De:	Alexandre (Jean-Marc, Michel, Antoine)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000175287 (source JORF)

De:	Bellet (Jean-Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000000175285 (source JORF)

De:	Roger de Gardelle (Anne-Marie, Marguerite, Jeanne) conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration

date_debut="1992-09-25"

radiation

De:	Chevillard (Paul)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 6o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:	Mme Tomé (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Roitfeld (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	Mme Petitdidier (Denise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Roitfeld (Vladimir)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mesnier (Antoine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Lesenne (Robert)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lavalle (Alain)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Chouler (Guy)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Fougea (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Beauvais (Gérard)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Forte (Thierry)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Jourd'hui (Gérard)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Ducaux-Rupp (Gérard)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Rogard (Pascal)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Bier (Bernard)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 3o Au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:	M. Pecqueux (Jean-Luc)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Noblet (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 2o Au titre de représentant du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Remplace:	M. Gérin (Benoît)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Cazier (Dominique)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 1o Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	M. Berton (Pierre)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tome (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 6o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:	M. Chevillard (Paul)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Tremege (Marie-France)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Chalon (Norbert)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Piquet (Marianne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Evrard (Jacky)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Marshall (Tonie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	M. Dugowson (Maurice)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Edeline (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique
Remplace:	Mme Guisez (Paule)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Berton (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Hervier Bredin (Danièle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Roux (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Rigaudiat (Danièle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rigaudiat (Danièle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Roux (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Parent-Lardeur (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Lavarini (Marie-France)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme de Linares (Chantal)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Busnel (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	M. Vivet (Pascal)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Mathieu (Régis, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000174423 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Mathieu (Bruno, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000174423 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Mathieu (Bruno, Marie, Joseph)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000174423 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000174422 (source JORF)

De:	Lemoine (Jean-Pierre, Emile, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle

date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	André-Claude Lacoste ingénieur général des mines
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé des mines
Remplace:	M. Maurice Allegre
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000000174420 (source JORF)

nomination

De:	Claude Allegre
Objet:	membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé des mines
Remplace:	M. Pierre Boisson
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000000174420 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000174419 (source JORF)

De:	Salmon (Thierry, Charles, Noël)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Vincent Jean-Bordeau et Yves Tapin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (13e)"

nomination