JORFTEXT000000540950


De: Pierre Boissier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Monique Thorel
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.