JORFTEXT000000541109

De: Savinien Grignon-Dumoulin
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Frédéric Desportes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Philibert Demory
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Gérard Cosnard
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Jean-Baptiste Avel
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Antoine Buchet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Laurent Rieuneau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Françoise Pieri-Gauthier
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Catherine Cosson, épouse Pornin
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Marie-Françoise Verdun
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Florence Giordana, épouse Treguier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Agnès Deletang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Claire Rocheteau
magistrat
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1992-08-04"
conge_parental
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992