chef de service régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, nommé et titularisé

de son corps d'origine

contrôleur d'Etat de 2e classe

magistrat honoraire

membre de la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale

Vice-président

Président

ingénieur des mines

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Gelineau, contrôleur général des armées

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Gelineau, contrôleur général des armées

vétérinaire-inspecteur

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Gelineau, contrôleur général des armées

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

délégué général du comité législatif d'information écologique

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le Conseil national du patronat français

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par le Conseil national du patronat français

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

maire de Lillebonne

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

Souleau

Doyen

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Chambon

Professeur

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement

inspecteur général des installations classées

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

notaire

Cazaubon (Gers)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

magistrat du parquet du premier grade, second groupe

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale d'un an

secrétaire général du Commissariat à l'énergie atomique

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie

représentant du Comité de l'énergie atomique

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour extérieur

juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour extérieur

magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

magistrat

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

génie

sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

les capitaines

classés par ordre de mérite

génie

sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

les capitaines

classés par ordre de mérite

air

sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

les capitaines

classés par ordre de mérite

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

(à titre étranger)

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

au concours ouvert par l'arrêté du

pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

avocat, bâtonnier de l'ordre des avocats de Polynésie française

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

lieutenant-colonel des troupes de marine

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

maire de la commune de Hao, à Tahiti

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

vice-président de la chambre de commerce et de l'industrie de Polynésie française, directeur général d'une société électrique en Polynésie

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

professeur de sciences économiques et sociales à Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

ingénieur adjoint au chef du service territorial de l'énergie de Polynésie

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

colonel des troupes de marine

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

secrétaire général de l'union des syndicats affiliés des travailleurs de Polynésie française (Force ouvrière)

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

ingénieur en chef de l'armement

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

administrateur de sociétés à Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

journaliste à la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer à Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

conseiller technique au ministère de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail à Tahiti

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

médecin en chef du service de santé des armées

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

inspecteur de police au commissariat de police de Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

architecte-urbaniste au service de l'urbanisme à Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

administrateur de société, directeur général de sociétés d'électricité à Tahiti

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

professeur d'espagnol au collègePomaré-IV, à Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

secrétaire générale du conseil économique, social et culturel à Papeete

comme auditeurs de la 110e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de travaux à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)

Paris-VII

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Grenoble-II

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Paris-VII

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Strasbourg-I

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

I.N.P. Nancy

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Paris-V

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Bordeaux-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Aix-Marseille-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Strasbourg-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Lyon-II

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

E.N.S. Lyon

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Aix-Marseille-II

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Grenoble-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Paris-VII

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Paris-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

E.N.S. Lyon

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Bordeaux-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Grenoble-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Paris-XI

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Paris-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Nice

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

E.N.S. Lyon

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Paris-VI

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Paris-XI

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Paris-VI

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

I.N.S.A. Rouen

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

E.N.S. Lyon

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Poitiers

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Paris-VI

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

I.N.P. Grenoble

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Rouen

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

Paris-X

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Paris-I

membres seniors à l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Lyon-II

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs

au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels dits Union des industries du textile, l'Union française des industries de l'habillement, de la Fédération de la couture, du prêt-à-porter, des couturiers et des créateurs de mode

administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

maître de conférences associé à temps partiel (50 p. 100) à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

administrateur civil à la direction des relations économiques extérieures, ou

au titre de l'article 2 du décret du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission interministérielle des radio- éléments artificiels

premier représentant suppléant du ministère de la défense

membres de la commission interministérielle des radio- éléments artificiels

afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans

magistrat du siège du premier grade, second groupe

afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1992 les candidats

1

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1992 les candidats

1

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1992 les candidats

1

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon