JORFTEXT000000541366

De:	Hagnery (Pierre)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Toubiana (Serge)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Tinchant (Maurice)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Saint Jean (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Merigeau (Pascal)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Frodon (Jean-Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Boujut (Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Binet (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Biette (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Bernart (Maurice)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Labrune (Jeanne)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Dubroux (Danièle) MM
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	D.V. Berckmans (Nicole)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1992-08-01"
duree="un an"

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nomination

19 Septembre 1992 19/09/1992