administrateur général de la salle de la Bastille de l'Opéra de Paris

directeur général de l'Opéra de Paris

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du ministre chargé du tourisme

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du ministre chargé de la mer

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres titulaires

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du ministre chargé du tourisme

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du ministre chargé de la mer

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentants des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

représentant du ministre chargé des voies navigables

membre titulaire

chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication

inspecteur

régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

2

personnalités choisies

en raison de leur compétence

de Gouvion-Saint-Cyr (Laurent)

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

2

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

2

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure: 1

représentants des organisations professionnelles

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

représentant de l'Etat et

administrateur général de la salle Garnier de l'Opéra de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-II

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

secrétaire général

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé

respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Vice-président

respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Président

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

MM

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres suppléants

(Noël), de Guery (Gilbert)

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres suppléants

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des organisations de consommateurs

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des collectivités locales

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement

membres titulaires

de Richemond (Alec)

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membres titulaires

à la commission consultative relative à l'agrément

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale

membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 24décembre 1992

en application des dispositions de l'article1er du décret no53-711 du 9août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 1reclasse, 2eéchelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

vice-président du tribunal administratif de Basse-Terre, comme président

comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre

comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 5décembre 1992

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

membre de la commission scientifique spécialisée no 9 Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur désignation du ministre de la recherche et de l'espace

membre de l'intercommission Réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur désignation des ministres de tutelle

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble

à compter du 7septembre 1992

conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France

à faire valoir ses droits à pension de retraite

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministre des affaires étrangères

directeur de l'administration civile de l'autorité provisoire des Nations unies au Cambodge

pour une durée maximale de deux ans

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble

à compter du 7septembre 1992

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

daudine

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

président de la commission consultative relative à l'agrément