cadastrée section CT, no 16, pour une superficie de 1256 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, en vue de la construction d'un centre d'accueil pour les personnels de police, d'un terrain d'une contenance totale de 5463 mètres carrés, composé de deux parcelles ci-après désignées
Impasse Marteau, à Paris (18e), cadastrée section 1804CQ, no 2, pour une superficie de 4207 mètres carrés
