JORFTEXT000000541569
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cornec (Martine)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut
=
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1992-02-01
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duree
=
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trois ans
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JORFTEXT000000541569
(source JORF)
disponibilité
05 Août 1992
05/08/1992