JORFTEXT000000541746
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Iancovescu-Dumitru (Catinca)
de nationalité roumaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000541746
(source JORF)
autorisation
03 Octobre 1992
03/10/1992
