03 Octobre 1992


De: Donadio (Anne-Marie), épouse Moreton
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Coraze
suppleant
JORFTEXT000000725887(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Legrand (Josette), épouse Meunier
agent administratif au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Barale
JORFTEXT000000725887(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Veron (Nicolas)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Pertuis (Vincent)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Nora (Olivier)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Lluansi (Olivier)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Knoche (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Haton (Emmanuel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Ducher (Jean-François)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: David (Laurent)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Caine (Patrice)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Brocart (Ghislain)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bernard (Christophe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1992-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000724725(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Yon (Daniel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter les usagers
au titre des associations de protection de la nature
membre suppléant
Remplace:M. Le Beuf (Christian)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000724686(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Dobremelle (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter le département des Yvelines
membre suppléant
Remplace:M. Brame (Robert)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000724686(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Archambault (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Pour représenter la région Bourgogne
membre suppléant
Remplace:M. Vincent (Louis)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000724686(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Calmet (Philippe, Marcel, Fernand)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724685(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Calmet (André, Charles, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724685(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Calmet (André, Charles, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000724685(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Calmet (Philippe, Marcel, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Machault (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000724685(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Vergne (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Delteil (Jean-Louis)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000724683(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Limoges
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Hontang (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000724683(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bidel (Chantal), épouse Chartier
adjoint administratif au tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Maillard
suppleant
JORFTEXT000000724680(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bectarte (Claude)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000724568(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur des relations du travail
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724562(source JORF)
détachement
03 Octobre 199203/10/1992
De: Dupuy (Jean-Claude)
vice-président de la société Shell-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Gueit (Jacques)
Groupe:
Port autonome de Marseille
conseil_administration
JORFTEXT000000724418(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jabbari-Rab (Darioush)
de nationalité iranienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000724417(source JORF)
autorisation
03 Octobre 199203/10/1992
De: Vandevoorde (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Pineau (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Debette (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bersani (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Becquelin (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Pernet (Yvonne)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Berho (Françoise)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Gachet (Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gilles Cathus et Jacques Jean-Pierre Marie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000543337(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Gachet (Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Gachet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Issigeac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000543337(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Granet (Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-05-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000543335(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Remenieras (Christian)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Bourgogne (Sylvie)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000542744(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Anne Merloz
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000542661(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Eastes (Richard)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre des industries agricoles et alimentaires
membre suppléant
Remplace:M. Rudloff (André)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000542660(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Vingtdeux (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les milieux socio-professionnels de la région Champagne-Ardenne
membre suppléant
Remplace:M. Alin (Yves)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000542660(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Ducastelle (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
au titre des coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Goepfert (Gérard)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000542660(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Mathieu (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Pour représenter les milieux socio-professionnels de la région Lorraine
membre titulaire
Remplace:M. Beguin (Daniel)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000542660(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Iancovescu-Dumitru (Catinca)
de nationalité roumaine
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000541746(source JORF)
autorisation
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Louis Vidana
Objet:
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1992-10-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000359205(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Marie Rausch
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu les lettres de démission présentées par
Groupe:
GOUVERNEMENT
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Michel Charasse
ministre du budget, et par
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu les lettres de démission présentées par
Groupe:
GOUVERNEMENT
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: André Billardon
Objet:
ministre délégué à l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'énergie"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Gilbert Baumet
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin Malvy
Objet:
ministre du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Louis Mermaz
Objet:
ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Pierre Soisson
Objet:
ministre de l'agriculture et du développement rural
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin Malvy
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Louis Mermaz
Objet:
ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean Ducat
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000359203(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Michel Colin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Direction de la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000359201(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Rousselin (Christine, Denise, Madeleine), épouse Disarbois
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000358761(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Vachon (Jean-Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000358761(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Midy (Jean-Paul)
substitut du procureur général près cette cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Laplaud (Claude)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000358760(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: André (Didier, Roger, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Guerin, François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et Didier André, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000358758(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jullie (Maurice)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
membre titulaire
Remplace:M. Delarue (Jean)
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000358757(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Baudrin (Albert)
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
membre titulaire
Remplace:M. Lafon (Patrice)
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000358757(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Lasfargues (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des carburants
date_debut="1992-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358715(source JORF)
admission
03 Octobre 199203/10/1992
De: Vachon (Jean-Marie, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000177952(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Le Moal (Philippe, Léon, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000177952(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Rochette (Philippe, Marie, Georges, Edmond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000177952(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000177601(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Dolbois
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177599(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bernard Candiard
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000177598(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Monsaingeon (Jean-François)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre des industries de papier-carton et cellulose
membre suppléant
Remplace:M. Lescop (Gilbert)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000177153(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Denoual (Raymond)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre de la batellerie
membre suppléant
Remplace:M. Le Roux (Marcel)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000177153(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Le Roux (Marcel)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Au titre de la batellerie
membre titulaire
Remplace:M. Denoual (Raymond)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000177153(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.