JORFTEXT000000541911


De: Esper (Claudine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000541911(source JORF)
disponibilité
24 Janvier 199324/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.