JORFTEXT000000541926


De: Jean-Pierre Panazza
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1992
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000541926(source JORF)
inscription
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Marc Grabarsky
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1992
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000541926(source JORF)
inscription
28 Août 199228/08/1992
De: François Bernault
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1992
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000541926(source JORF)
inscription
28 Août 199228/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.