JORFTEXT000000541988
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauthier (Joseph)
inspecteur central des impôts
Objet:
auprès de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
responsable du groupe Redevances du service Industrie
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-03-01
"
JORFTEXT000000541988
(source JORF)
détachement
24 Juillet 1992
24/07/1992