JORFTEXT000000542444

De: Rousset-Rouard (Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Karmitz (Marin)
Groupe:
nomination
26 Septembre 199226/09/1992