JORFTEXT000000542444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rousset-Rouard (Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:
M. Karmitz (Marin)
Groupe:
Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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(source JORF)
nomination
26 Septembre 1992
26/09/1992