JORFTEXT000000542567

De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000542567(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Euriat
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993