JORFTEXT000000542649


De: Martine Bonny
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.