JORFTEXT000000542731


De: de l'Etat (E.N.T.P.E.)
Objet:
Vu l'arrêté du
29 janvier 1968
autorisant les ordonnateurs secondaires du ministère de l'équipement et du logement à déléguer leur signature et à se faire suppléer
Arrêtent
exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à l'activité de son établissement
charge
08 Février 199308/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.