JORFTEXT000000542880

De: François Brun
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993