JORFTEXT000000544081
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Abelson, épouse Gebhardt (Hélène)
magistrat du siège du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1991-12-15
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000544081
(source JORF)
détachement
29 Mars 1993
29/03/1993