29 Mars 1993

JORFTEXT000000727937 (source JORF)

De:	Prugue (Michel) vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:	M. Molières
Groupe:	Commission des comptes de l'agriculture de la nation

nomination

JORFTEXT000000727936 (source JORF)

De:	Chamberland (Guy)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de l'industrie
Remplace:	M. Dumail (Philippe)
Groupe:	Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

nomination

JORFTEXT000000727935 (source JORF)

De:	Eric Verrax
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1993-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

JORFTEXT000000727935 (source JORF)

De:	Catherine Vieilledent-Monfort anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1993-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

JORFTEXT000000727935 (source JORF)

De:	Annie Heynard
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1993-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

nomination

De:	Odile Renaud auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)

JORFTEXT000000727934 (source JORF)

nomination

De:	Catherine Mayenobe auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

JORFTEXT000000727934 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"

De:	Louis Giustetti
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Salomon en résidence à Port-Moresby
Remplace:	M. Claude Maynot

JORFTEXT000000727933 (source JORF)

nomination

De:	Vilbois (Michel)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Layani (Stéphane)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Rogeau (Cyrille)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Coopération et développement

affectation

De:	Morin (Christophe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

affectation

De:	Ronceray (Claude)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Education nationale et culture (Education nationale)

affectation

De:	Piozin (Eric)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Education nationale et culture (Education nationale)

affectation

De:	Meslin (Olivier)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Mer

affectation

De:	Veau (Frédéric)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Seys (Philippe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Rousseau (Alain)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Robine (Franck)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Riou (Bertrand)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Prevost (Laurent)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Durand (Pierre-André)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Cochet (Arnaud)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Barsu (Pierre)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Vieu (Patrick)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Equipement, logement et transports

affectation

De:	Begassat (Luc)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Equipement, logement et transports

affectation

De:	Perret (Philippe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Défense

affectation

De:	Brunier (François)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Défense

affectation

De:	Nicolas (Philippe)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Massignon (Jean-Baptiste)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Leclerc (Georges-François)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Le Bret (Benoît)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Guin (Frédéric)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Fernandez (Ramon)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Epiter (Jean-Pierre)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Chabot (Laurent)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	de Brunhoff (Marianne)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Yeruchalmy (Myriam)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Rueff (Isabelle)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Lianos (Florence)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Descreux (Claire)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Besse (Geneviève)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Travail, emploi et formation professionnelle Affaires sociales et intégration Santé et action humanitaire

affectation

De:	Lévêque (Marie-Anne)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

affectation

De:	Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

affectation

De:	Ahmadi (Catherine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Education nationale et culture Culture

affectation

De:	Lapostolle (Christine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Transports (aviation civile)

affectation

De:	Soulié (Marie-Christine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Justice

affectation

De:	Kirry (Michèle)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Escande (Sylvie)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Intérieur, sécurité publique

affectation

De:	Tordjman (Florence)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Industrie, commerce extérieur

affectation

De:	Mear (Josiane)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Industrie, commerce extérieur

affectation

De:	Grillo (Anne)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances Equipement, logement et transports

affectation

De:	Maréchal (Anne)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Louys-Beaumenier (Virginie)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Guillouard (Catherine)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Gauthier (Maxime)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Enjalbert (Isabelle)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

De:	Barbat (Marie-Anne)
Objet:	dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils Economie et finances (Budget)

affectation

JORFTEXT000000727827 (source JORF)

De:	Franco (Dominique)
Objet:	membre de la commission scientifique spécialisée n° 9 Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales
Remplace:	Mme Redondo (Aimée)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

JORFTEXT000000727827 (source JORF)

De:	Benech (Jean-Marie)
Objet:	membre de l'intercommission Recherche en prévention - recherche en évaluation des systèmes de santé et de protection sociale
Remplace:	M. Lebras (Hervé)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

JORFTEXT000000727826 (source JORF)

De:	Jean-Paul Coste
Objet:	membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer représentant du ministre des départements d'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000727756 (source JORF)

De:	Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Objet:	sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée les abattoirs suivants Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993 page 5595 Art. 6. - Les abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, voient leur dénomination modifiée Olympig S.A
Remplace:	Société bretonne d'abattage S.A. à Josselin (Morbihan)

inscription

JORFTEXT000000727756 (source JORF)

De:	Trémorel (Côtes-d'Armor)
Objet:	sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée les abattoirs suivants Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993 page 5595 Art. 6. - Les abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, voient leur dénomination modifiée

inscription

De:	Belorgey (Jean-Michel)
Objet:	président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

president

nomination

De:	Guillen (Pierre)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Choussat (Jean)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Besson (Louis)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Bertherat (Jacques)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Euvrard (Françoise)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnés au titre del'article 1-IV du décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	René Remond président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

nomination

De:	Jean-Luc Parodi secrétaire général de l'Association française des sciences politiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

nomination

De:	Emmanuel Le Roy Ladurie administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

nomination

De:	Jacques Julliard directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

nomination

De:	Christian Bourgois éditeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

nomination

De:	Marc Auger président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France au titre des personnalités visées au 5o del'article 3 du décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France :
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

nomination

JORFTEXT000000726608 (source JORF)

De:	Pierre Bérégovoy Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:	sur la présentation de la démission du Gouvernement

cessation de fonction

De:	Aubart (F.) praticien hospitalier au C.H. d'Eaubonne
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Lapandry (Claude) représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Rousseau (Anne-Chantale)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	C.N.A.F Directeur chargé de l'action sociale à la
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Magnouat (Jean) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Boudreau (J.) représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Rubercy (Yves de) représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Suppléant : N..., représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Auge (Michel) conseiller régional de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Sérusclat (Franck) sénateur
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Chamard (Jean-Yves) député
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Harousseau (Jean-Louis) conseiller régional des Pays de la Loire
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Linsolas (Roger)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bonan (Henri)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Sérusclat (Franck) sénateur
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Chamard (Jean-Yves) député
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Freille (Raoul) représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Guyader (Jean-Marc) représentant la C.G.T
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) b) Au titre du secteur privé Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Loubière (André) représentant la C.F.D.T
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) a) Au titre du secteur public Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Ponseille (Max) représentant la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Frachon (Daniel) représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Abdilla (Alfred) représentant la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Roussel (André) président de la C.M.E. du C.H. de Vauclaire, à Montpon-Ménestérol
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) Titulaire : docteur Rouleau, président de la C.M.E. du C.H. de La Roche-sur-Yon Suppléant : docteur Pichan, président de la C.M.E. du C.H. de Saint-Girons
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Horassius (Michel) président de la C.M.E. du C.H. d'Aix-en-Provence
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) Titulaire : docteur Rouleau, président de la C.M.E. du C.H. de La Roche-sur-Yon Suppléant : docteur Pichan, président de la C.M.E. du C.H. de Saint-Girons
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Turlan représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Toullalan représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Piau représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Cadene représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Rosant (Henri) représentant la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Magne (Didier) représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Barucq (Jean)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bouvet (Jacques) directeur de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Midi-Pyrénées
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Perrine (Marcel) administrateur de l'U.N.A.S.S.A.D
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Gauquelin (Jean-Yves) chargé des relations publiques à l'E.P.T.H. et directeur des ateliers départementaux de Montreuil (93)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national d'étude et promotion des travailleurs handicapés Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bellin (Claude) du C.C.A.S. d'Yvetot
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Caysac directeur de l'hospice départemental de Saône-et-Loire, à Mâcon
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de la fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Laprade (Pierre) du C.C.A.S. de Toulouse
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Simoniti directeur de la maison de retraite de Villeneuve-de-Marsan et de l'hôpital local de Saint-Sever
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées b) Représentants de la fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Laruelle (Christian) vice-président de la F.N.A.R.S
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Andrieux (Jean-Jacques) directeur général de l'A.F.S.E.A
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Falala (François-Xavier) adjoint à la direction des établissements médico-éducatifs
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées c) Représentants de l'Association des paralysés de France Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Votovic (Alex) délégué régional de la F.E.H.A.P. de la région Languedoc-Roussillon
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Gohet (Patrick) directeur général de l'U.N.A.P.E.I
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jourdain-Menninger (Danièle)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bas-Theron (Françoise)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bouyala (Nicole) maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Roquel (Thérèse)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Brunet (Giovanna) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Lasnier (Marie-Claude) représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre des personnels des institutions publiques Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Cabuzel (Madeleine) représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.G.T. de la santé et de l'action sociale
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre des institutions privées Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Fruleux (Dominique) représentant le Comité national des retraités et personnes âgées
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Dupriet (Ring) directeur du C.C.A.S. de Besançon
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Fenet (Francine) conseiller technique à l'U.N.I.O.P.S.S
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Le Guillou (Jean-Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président suppléant dudit comité
Groupe:	Organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant
president

nomination

De:	Marie (Christian) représentant la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Dufaud (A.) représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Carle (Jean-Claude) vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Sarrazin (Gérard)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Ramond (Maurice)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Fourcade (Jean-Pierre) sénateur
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Calmat (Alain) député
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Reyboz (Jean) maire d'Anjeux (Haute-Saône)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Weill (Etienne) représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Larue-Charlus (Serge) représentant la confédération des syndicats médicaux français
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Degos (Claude-François) représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bouilhol (Gérard) représentant la confédération des syndicats médicaux français
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Villain (Daniel)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Ramond (Maurice)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Fourcade (Jean-Pierre) sénateur
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Omet (Eugène) administrateur à la Mutualité française
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Calmat (Alain) député
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Philip (Thierry) directeur du centre Léon-Bérard, à Lyon
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Camilleri (Jean-Pierre) directeur de l'institut Curie, à Paris
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Vaissermann (Alain) représentant l'Intersyndicale national des praticiens hospitaliers
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Mallard (Georges) représentant la confédération des hôpitaux généraux
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Ducreux (Jean-Claude) représentant la confédération des hôpitaux généraux
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Delaval (Bruno) représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Coulomb (Alain) représentant l'union hospitalière privée
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bertrand (Pierre) représentant l'union hospitalière privée
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Paille représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Deroubaix représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Cureau représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Balancon représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Canavaggio (Jules) représentant la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Mary (Gilles) représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Amsallem (Walter) maire de Beauvais
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Dupont (Marc) représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre des personnels des institutions publiques Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Valette (Jean-Claude) représentant de la fédération C.G.T. de la santé et de l'action sociale
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre des institutions privées Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Omet (Eugène) administrateur à la mutualité française
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°) 2. Personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bonnet (Maurice) vice-président du comité national des retraités et personnes âgées
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Saltet (Daniel)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Villez (Alain) conseiller technique à l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Nord-Pas-de-Calais
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Burel (Denis) président de l'E.P.T.H. et directeur du C.D.E.T.P.H
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national d'étude et promotion des travailleurs handicapés Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Charassier (Gérard) directeur du C.C.A.S. d'Yvetot
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Constantin directeur du centre départemental de l'enfance de Belleville-sur-Bar
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de la fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Gauci (Marc) directeur du C.C.A.S. de Toulouse
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Daubos directeur de la maison de retraite de Morcenx
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées b) Représentants de la fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Lejeune (F.-Charles) secrétaire général de l'U.N.C.C.A.S.F
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Delarbre (Jean-Jacques) représentant de la F.N.A.R.S
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bouquin (Robert) président de l'A.F.S.E.A
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Feltesse (Hugues) directeur général de l'U.N.I.O.P.S.S
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées a) Représentants de l'Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Dartois (Roger) directeur des établissements
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées c) Représentants de l'Association des paralysés de France Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Cartel (Alain) président de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Haute-Normandie
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

nomination

De:	Ozier (Hervé) représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Maire (Alex) représentant la Fédération française des médecins généralistes de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jurin (Jean-Luc) représentant la C.S.M.F
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Aubourg (Elisabeth)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Besse (Henriette) représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale II. - A la section sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bachelot (Roselyne) vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Reyrole (Liliane)
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6°) Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Baligny (Elisabeth) surveillante-chef à l'hôpital Saint-Antoine à l'assistance publique de Paris
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Chineau (Josée) représentant la réseau hospitalier des usagers
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Vatonne (Monique) représentant la C.G.T
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) b) Au titre du secteur privé Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Sasso (Marie-Odile) représentant la C.F.D.T
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18°) a) Au titre du secteur public Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Gisseront (Hélène) représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale I. - A la section sanitaire Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Legrand directeur des écoles
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°) 3. Personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Gabel (Marceline) conseillère technique en service social à l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°) 1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Martel (Christiane) présidente de l'U.N.A.S.S.A.D
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Wahl (Bernadette) présidente de l'U.N.A.P.E.I
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) 2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Alby (Marie-Laure) représentant la Fédération française des médecins généralistes de France
Objet:	membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Lambertin conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

president

nomination

De:	Carle (Jean-Louis) vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 9° Représentants des conseillers régionaux Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Amsallem (Walter) maire de Beauvais (60)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 10° Représentants des élus départementaux Titulaire M. ..., conseiller général, représentant l'assemblée des présidents de conseils généraux Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Reyboz (Jean) maire d'Anjeux (71)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 11° Représentant des maires Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Franck Sérusclat sénateur
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Jean-Pierre Fourcade sénateur, suppléant
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Jean-Yves Chamard député
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Alain Calmat député, suppléant
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Bachelot (Roselyne) vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 9° Représentants des conseillers régionaux Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

composition

De:	Sarrazin (Gérard)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

composition

De:	Linsolas (Roger)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

composition

De:	Bonan (Henri)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Suppléants
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

composition

De:	Villain (Daniel)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

composition

De:	Ramond (Maurice)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

composition

De:	Reyrole (Liliane)
Objet:	La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales Titulaires
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

composition

De:	Meme conseiller d'Etat
Objet:	vice-présidente
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

ecole
president
conseil_administration

De:	Capron Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Prax (Antoine) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (10) du décret du 27 mars 1993 susvisé 1. Au titre du a le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Marrot (Bernard) directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (10) du décret du 27 mars 1993 susvisé 1. Au titre du a le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

nomination

De:	Pierre Huguenard
Objet:	de
Groupe:	Collège de la prévention des risques technologiques

renouvellement

De:	Jean-Jacques Salomon
Objet:
Groupe:	Collège de la prévention des risques technologiques

renouvellement

De:	Jean-Jacques Salomon
Objet:	président du collège de la prévention des risques technologiques
Groupe:	Collège de la prévention des risques technologiques

duree="deux ans"
president

reconduction

De:	Piotr Slonimski
Objet:	membre du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:	M. Philippe Kourilsky
Groupe:	Collège de la prévention des risques technologiques

nomination

De:	Dominique Coujard
Objet:	membres du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:	Mme Myriam Ezratty
Groupe:	Collège de la prévention des risques technologiques

nomination

De:	Dominique Leglu
Objet:	membres du collège de la prévention des risques technologiques
Remplace:	Mme Martine Barrere
Groupe:	Collège de la prévention des risques technologiques

nomination

JORFTEXT000000544274 (source JORF)

De:	Guerin (Jean-Claude)
Objet:	président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

president

nomination

JORFTEXT000000544273 (source JORF)

De:	Pin (Xavier) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, à Fort-de-France
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme, à Amiens
Remplace:	M. Vogler (Jean-Pierre)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme, à Amiens

date_debut="1993-04-16"

nomination

De:	Meyer (Robert)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Gattelet (Jean)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Cottreau (René)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Mahe (Jean-Paul)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1992-08-01"

nomination

De:	Magadoux (Jean-François)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1992-08-01"

nomination

De:	Laperrousaz (Françoise)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

date_debut="1992-08-01"

nomination

De:	Pascalis (Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Jerome (Jean-Claude)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Genest (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Contrant (Jacques)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Thierry (Georges)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Tarrit (André)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Stutzmann (Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Roth (André)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Papet (Alain)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Nicolas (Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Morin (Daniel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Meynadier (Jean)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Marguerit (Georges)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Marchal (Jean-Louis)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Marchais (Robert)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Lemoine (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Le Vezouet (Roger)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Lacaze (Christian)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Jossier (Daniel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Houga (Norbert)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Hemar (François)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Guillot (Claude)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Gibey (Gérard)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Doucet (Michel)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Courtas (Jean)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Chauvet (Claude)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Calvet (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Bubien (Vincent)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Bouscal (Adrien)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Boulay (Patrice)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Bougerolle (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Anceze (Jean)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Amanieu (Jean-Marie)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Aillet (Jean-François)
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

nomination

De:	Alain Le Roy sous-préfet
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000544087 (source JORF)

nomination

De:	Christian Comolet-Tirman auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

JORFTEXT000000544086 (source JORF)

nomination

De:	Catherine Perin auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)

JORFTEXT000000544086 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Ange Debon-Jay auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

JORFTEXT000000544086 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000544085 (source JORF)

De:	Annie Podeur conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du conseil général de Maine-et-Loire directeur général adjoint des services départementaux
Groupe:	Conseil général de Maine-et-Loire

date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

disponibilité

JORFTEXT000000544084 (source JORF)

De:	Marc Lambron maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"

réintégration

JORFTEXT000000544083 (source JORF)

De:	Sophie Bouchet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000544081 (source JORF)

De:	Abelson, épouse Gebhardt (Hélène) magistrat du siège du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	auprès du conseil régional d'Alsace secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Groupe:	Conseil régional d'Alsace

date_debut="1991-12-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000544080 (source JORF)

De:	Grass (Roger) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1992-06-15"

détachement

De:	Thénard (Pierre)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Fitou (Jean-François)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Favret (Gilles)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Doré (Frédéric)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Delahousse (François)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Bricé (Pascal)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Berti (Eric)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Barthez (Alain)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Amar (Laurent)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Grandjean (Caroline)
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1993-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"

De:	Jane Debenest ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Lettonie
Remplace:	M. Jacques de Beausse

JORFTEXT000000544078 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"

De:	François Gendreau ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:	M. Stanislas Filliol
Groupe:	République d'Angola

JORFTEXT000000544077 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Paul Delahaye inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:	inspecteur d'académie adjoint dans le département du Bas-Rhin, à Strasbourg
Groupe:	Inspecteur d'académie adjoint dans le département du Bas-Rhin, à Strasbourg

nomination

De:	Pierre Viala (département du Pas-de-Calais, à Arras)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints

date_debut="1992-10-15"

nomination

De:	Patrick Dion (département du Finistère, à Quimper)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints

date_debut="1992-10-15"

nomination

De:	Armelle Moreau inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:	inspecteur d'académie adjoint dans le département des Alpes-Maritimes à Nice
Groupe:	Inspecteur d'académie adjoint dans le département des Alpes-Maritimes à Nice

date_debut="1992-10-01"

nomination

De:	Yvon Hadjadj (département du Nord, à Lille)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints

nomination

De:	Paul Moulard (département de la Loire-Atlantique, à Nantes)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints

nomination

De:	Jacqueline Imbert-Mazare (département de la Haute-Garonne, à Toulouse)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints

nomination

JORFTEXT000000544075 (source JORF)

De:	Toulemonde (Bernard) professeur des universités (droit public) à l'université Lille-II
Objet:	de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'éducation nationale

date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"

radiation

De:	Leroy (Isabelle) maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	après concours maître-assistant stagiaire en économie et gestion de la santé animale au même établissement

JORFTEXT000000543455 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000543392 (source JORF)

De:	Cavada (Jean-Marie)
Objet:	membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:	M. Dumayet (Pierre)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Thierry Zimmermann suppléant
Objet:	membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:	Mme Béatrice Du Lau d'Allemans
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000543391 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000361278 (source JORF)

De:	Jean-Claude Cousseran conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe syrienne
Remplace:	M. Daniel Contenay

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"

nomination

JORFTEXT000000361277 (source JORF)

De:	Willy Dupont professeur des universités
Objet:	inspecteur de l'Académie de Paris
Remplace:	M. Jean Hebrard
Groupe:	Académie de Paris

nomination

JORFTEXT000000361106 (source JORF)

De:	Claude Belot administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-03-15"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000361055 (source JORF)

De:	Verrax (Eric)
Objet:	Languedoc-Roussillon

affectation

JORFTEXT000000361055 (source JORF)

De:	Vieilledent-Monfort (Catherine)
Objet:	Ile-de-France

affectation

JORFTEXT000000361055 (source JORF)

De:	Heynard (Annie)
Objet:	Aquitaine

affectation

De:	Henry Jouve
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement personnalité extérieure au centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:	M. Michel Teyssedou
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

JORFTEXT000000361054 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000361053 (source JORF)

De:	Jacques (Daniel) adjoint de contrôle des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Meuse
Remplace:	M. Menvielle (Guy)
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Meuse

nomination

JORFTEXT000000361052 (source JORF)

De:	Aune (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="1993-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000361051 (source JORF)

De:	Begin (Christian) contrôleur d'Etat
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la Société immobilière de Mayotte
Groupe:	Société immobilière de Mayotte (SIM)

désignation

JORFTEXT000000361049 (source JORF)

De:	Turot (Jérôme) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000361048 (source JORF)

De:	Dufour (Françoise) précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mise à la disposition de la République du Cameroun
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_debut="1992-09-01"
duree="un an"

détachement

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"

De:	Jean-Marie Daillet
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bulgarie
Remplace:	M. Jacques Rummelhardt

JORFTEXT000000361046 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"

De:	Jean-Michel Marlaud conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda
Remplace:	M. Georges Martres
Groupe:	République du Rwanda

JORFTEXT000000361001 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000360693 (source JORF)

De:	Gilbert Carrère ancien préfet de région, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire, commandeur de l'ordre national du Mérite du 28 août 1987
Objet:	membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:	Conseil de l'ordre national du Mérite

nomination

JORFTEXT000000180120 (source JORF)

De:	Hervot (Joseph, André, Charles) capitaine, troupes de marine ; 28 ans de services, décédé en service le 25 novembre 1992
Objet:	ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Au grade de chevalier Avec effet du 27 novembre 1992
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Zraik (Haitham)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Yaseen (Hakam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Veniamin (Lascar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Totah (Monique)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Thau (Sav Vanny)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Taleb (Djamal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Sleiman (Charles)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Salloum (Julien)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Rutayisire (François)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Rodo (Georges)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Rida (Abbas)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Pham (Dang Thien)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Oubary (Paul)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Ouahes (Ouamar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Nguyen (Ngoc Qui)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Nguyen (Anh Quoc Dung)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Nassar (Sary)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Mors (Ricardo)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Merrouche (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Martinez (Jorge)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Maloum (Karim)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	M. Machnouk (Anas)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Khoury (Elie)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Khoury (Antoine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Kherrouzi (Khedidja)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Khelif (Abdelhamid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Khazarjian (Alexan, Kegham)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Kahhaleh (Mazen)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Jorge Puente (Juan, José)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Jabbour (Bachar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Idir (Cherif)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Idilbi (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Huneidi (Emad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Homsi (Toufik)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Hoche (Antoine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Hatahet (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Haroun (Oussama)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Hannouche (David, Georges)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Hage (Antoine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Haddad (Joseph)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Gonzalez Canali (Gustavo)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Ferrario (Angel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Favre (Romain)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Farah (Issam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Fallouh (Hassan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Fakir (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Fahed (Albert)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	El Haddad (Robert)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Djazmati (Karim)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Dinulescu (Radu)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Desta (Mogues)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Denour (Nicolas)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Deffon (Tadogbe, Gilbert)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Dagher (Nicolas)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Daas (Georges)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Costen (Richard)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Chow Wing (Denis)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Chati (Ahmad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Charrad (Rafik)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Chamieh (Fadi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Boutly (Rushdy)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Bouayed (Nassib)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Bouabdallaoui (Ramdane)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Bittar (Talal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Bitar (Ahmad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Beya (Robert)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Benmaadi (Abbes)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Belaidi (Mahammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Belaiba (Slama)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Bedairia (Ennoufous)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Bakkali Hassani (Malik)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Ayach (Badih)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Assaf (Elias)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Aouzal (Abdelghafor)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Ammor (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Allam (Elias)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Aldakar (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Al-Wazzan (Naji)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Al-Jalaby (Bachar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Al Odeh (Akram)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Adamo (Adnan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Aboudaya (Gabriel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Abdul-Saler (Hani)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Slusarek (Christina) née Awzan
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Sibai (Roula)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Rahal (Anissa) née Belbachir
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Noguera (Maria) née Ochoa
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Nguyen (Thieu Duong) née Le
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Mueller (Elisabeth)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Mme Bourel (Hamida) née Helal
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Mejean (Sahar) née Ali Nassir
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Maoui (Fadila) née Sedrati
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Leo (Silvana) née Kodelli
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Koziak (Maria, Hanna) née Stokowiec
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Grimaud (Ofelia) née Mihalcioiu
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Gabbani (Marianne)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Ferdman (Nadia) née Volf
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Daoudi (Nadia) née Bouzegaou
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Craescu (Alieta) née Crisan
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

De:	Antoun (Hanane) née Saliba
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1992

autorisation

JORFTEXT000000179774 (source JORF)

De:	Plantamp (Denis) (2e tour)
Objet:	inspecteurs de l'industrie et du commerce

nomination

JORFTEXT000000179774 (source JORF)

De:	Van den Bogaert (Marie-Christine) (1er tour)
Objet:	inspecteurs de l'industrie et du commerce

nomination

JORFTEXT000000179774 (source JORF)

De:	Dufour (Caroline) (3e tour)
Objet:	inspecteurs de l'industrie et du commerce

nomination

JORFTEXT000000179773 (source JORF)

De:	Bakonyi (François)
Objet:	liquidateur du centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France (Cilif)
Groupe:	Centre interprofessionnel du logement de l'Ile-de-France (Cilif)

nomination

JORFTEXT000000179772 (source JORF)

De:	Socie (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports

nomination

De:	Bureau (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Allet (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Tual (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Treluyer (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Tournerie (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Tirole (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Simon (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Serre (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Schmitt (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Ruz (Marcel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Rutkowski (Richard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Rochet (Pierre-Marie)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Robichon (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Robert (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Pietri (Jean-Marcel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Phelep (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Petitjean (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Narring (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Morellet (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Moneret (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Michaux (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Malerba (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Louis (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Le Dore (Francis)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Lacroix (Didier)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Janin (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Haren (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Haas (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Guillet (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Goichon (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Godard (Noël)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Georgandelis (Dimitri)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Gandil (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Freyche (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Fily (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Fardet (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Duclaux (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Deschaux (Roger)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Deroubaix (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Demaria (Joseph)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Delcambre (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Dallaporta (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Caude (Geoffroy)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Casal (François)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Cabioch (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Buisson (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Bouchon (Emmanuel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Bard (Pierre-Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

De:	Kerlan (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 1993 est fixé

inscription

JORFTEXT000000179770 (source JORF)

De:	Harcouët (Christian) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	administrateur auprès de la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales, chargé de procéder au transfert susvisé
Groupe:	Chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales

nomination

De:	Martinand (Claude)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Thouzeau (Célestin)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Perrot (Michel)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Morancay (Gérard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Lehuerou-Kerisel (Thierry)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Landegren (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Guellec (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Grammont (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Gauthier (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Frebault (Jean)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Drocourt (Michel)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Bonnot (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

De:	Fenzy (Espérance)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

nomination

JORFTEXT000000178671 (source JORF)

De:	Mordant (Jacques) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre, à Orléans
Remplace:	M. Bailly (Bernard)
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre, à Orléans

date_debut="1993-03-29"

nomination

JORFTEXT000000178670 (source JORF)

De:	Balland (Roger) ingénieur général d'agronomie
Objet:	membre de l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:	Inspection générale de la coopération technique

date_debut="1993-04-01"
inspecteur_general="Coopération technique"

nomination

JORFTEXT000000178669 (source JORF)

De:	Gambier (Michel) ingénieur général d'agronomie
Objet:	secrétaire général au Conseil général de l'agronomie
Groupe:	Conseil général de l'agronomie

date_debut="1993-04-01"

nomination

JORFTEXT000000178668 (source JORF)

De:	Gorisse (Emile) ingénieur général d'agronomie
Objet:	président de la 3e section économie agricole, recherche et développement
Groupe:	3e section économie agricole, recherche et développement

date_debut="1993-04-10"
president

nomination

De:	Wimmer (François)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Vergely (Jean-Claude)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Vellutini (Simon)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Trivi (Jean)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Thouvenin (René)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Russel (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Roux (Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Rousseau (Loïc)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Roger (Philippe)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Roger (Jean-François)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Robert du Boislouveau (Hervé)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Riglet (Jean-Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Placard (Max)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Penadille (Yves)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Pauron (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Ouensanga (Christian)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Mouliade (Eugène)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Moine (Jean-Baptiste)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Miny (Claude)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Maze (Jean-Louis)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Massena (André)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Mannessier (André)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Lognoz (Claude)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Le Maguet (Alain)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Laratte (Yvon)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Lalanne (Jean)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Lafuste (Jean-Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Jardin (Daniel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Gore (Abel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Fournier (Louis)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Foucault (Guy)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Dahot (Luc)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Coussy (Marc)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Cotten (Jean)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Clerc (Yves)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Burte (André)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Boivin (Daniel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Bezut (Maxime)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Becam (Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Barrade (Yves)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Rinaldi (Simone)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Navarre (Colette)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

De:	Narce (Marie-Rose)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

promotion

JORFTEXT000000178666 (source JORF)

De:	Journé (Henri-Emmanuel)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie et du commerce
Remplace:	M. Berger (Jean-Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

date_debut="1993-02-22"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

De:	Jean-Marie Chapotard ingénieur général du génie rural du corps autonome dont la reconstitution de carrière a fait l'objet d'une décision interministérielle
Objet:	dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au grade d'ingénieur général de 2e classe (HE B1) avec une ancienneté conservée dans l'échelon

JORFTEXT000000178665 (source JORF)

intégration

De:	Jacob (Claude) ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:	ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000178664 (source JORF)

nomination

De:	Groene (Denis) en service détaché
Objet:	au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="1993-02-01"

promotion

De:	Deveaux (Rémy)
Objet:	au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="1993-02-01"

promotion

De:	El Glaoui (Mohamed) en service détaché
Objet:	au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Cogoluenhes (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000178662 (source JORF)

De:	Pot (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

nomination

De:	Michel Prat administrateur civil de 1re classe
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000178661 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000178660 (source JORF)

De:	André Durand administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-04-07"
a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Riou (Bertrand) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

sous-prefet

nomination

De:	Prevost (Laurent) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"

nomination

De:	Rousseau (Alain) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"

nomination

De:	Barsu (Pierre) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charente, préfet de la Vienne"

De:	Robine (Franck) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charente, préfet de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"

De:	Seys (Philippe) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-et-Marne"

De:	Cochet (Arnaud) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-et-Marne

nomination

De:	Durand (Pierre-André) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:	Préfecture de Loire

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"

nomination

JORFTEXT000000178658 (source JORF)

De:	Henry (François) administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

De:	Henry (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Pithiviers sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

JORFTEXT000000178658 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000178657 (source JORF)

De:	Jacques-André Costilhes conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Fidji
Remplace:	M. Henri Jacolin

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"

nomination

JORFTEXT000000178656 (source JORF)

De:	Ramuni (Girolamo)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines Littéraires et sciences humaines) dans l'établissement ci-après 22e section Histoire et civilisation : histoire des mondes modernes, histoire des mondes contemporains, de l'art, de la musique Université Lyon-II nationalité italienne, 12 mois
Groupe:	Université Lyon-II

date_debut="1992-10-01"
professeur="Nationalité italienne"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines Littéraires et sciences humaines"

nomination

JORFTEXT000000178656 (source JORF)

De:	Rabate (François)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines Littéraires et sciences humaines) dans l'établissement ci-après 71e section Sciences de l'information et de la communication Université d'Avignon nationalité française, 36 mois
Groupe:	Université d'Avignon

date_debut="1992-10-01"
professeur="Nationalité française"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines Littéraires et sciences humaines"

nomination

JORFTEXT000000178656 (source JORF)

De:	Chellig (Nadia)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines Littéraires et sciences humaines) dans l'établissement ci-après 70e section Sciences de l'éducation Université Aix - Marseille-I nationalité algérienne, 12 mois
Groupe:	Université Aix-Marseille-I

date_debut="1991-10-01"
professeur="Nationalité algérienne"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines Littéraires et sciences humaines"

nomination

JORFTEXT000000178511 (source JORF)

De:	André Chandernagor maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	président de la commission visée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane et à l'article 5 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.
Groupe:	Commission visée à l'article 7 de la loi n° 92-1477

duree="quatre ans"
president

nomination

JORFTEXT000000177730 (source JORF)

De:	Le lot échantillonné est considéré comme non satisfaisant (critère de l'annexe I) ou comme impropre à la consommation (critère de l'annexe II) lorsque
Objet:	d'un facteur de variation de ± 1/2 intervalle logarithmique, les dénombrements étant réalisés en milieux solides

affectation