JORFTEXT000000544200
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:
M. Le Febure (Gérard)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
JORFTEXT000000544200
(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993