JORFTEXT000000544250


De: Michel Ferrand
dont le nom figure à l'annexe I à la décision n° 92-224 du
31 mars 1992
susvisée, n'est plus habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée. Son nom
Objet:
à l'annexe I à la décision n° 92-224 du
31 mars 1992
susvisée
Groupe:
radiation
09 Avril 199309/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.