JORFTEXT000000544266


De: Thomas (Jacques)
représentant la Fédération nationale des artisans ruraux
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Sayettat (Christian)
représentant le centre technique des industries mécaniques
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Roturier (Christophe)
représentant l'association de coordination technique agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Richard (Charles-Hervé)
représentant l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Reber (Walter)
représentant le syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Petit (Hubert)
représentant la Fédération nationale du bois
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Pees (Christian)
représentant la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Moinard (Philippe)
représentant le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Leray (Guy)
représentant la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Lefort (Jean-Marie)
représentant la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Juhel (Paul)
représentant l'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Jonnart (Elie)
représentant l'Association française des établissements de crédit
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Grandemange (Michel)
représentant le syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Fau (Michel)
représentant l'Association nationale pour le développement agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Carnet (Jean-Pierre)
représentant la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Bué (Marc)
représentant la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Bros (Gilbert)
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Bouillé (François)
représentant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Bonnefont (Jacques)
représentant le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Berger (Claude)
représentant le bureau de coordination du machinisme agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Arrive (Paul)
représentant la Confédération paysanne
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Fau (Michel)
président de l'Association nationale pour le développement agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
En qualité respectivement de président et de vice-président du C.S.E.A
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
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nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Ferey (Fabienne)
représentant l'union des caisses centrales de la mutualité agricole
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Duranton (Véronique)
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
conformément aux dispositions
des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du
9 février 1993
portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.).
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l'article 6 du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture (C.S.E.A.)
JORFTEXT000000544266(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.