JORFTEXT000000544453

De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
réintégration
08 Septembre 199308/09/1993
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
08 Septembre 199308/09/1993