JORFTEXT000000544500


De:
Vanandrewelt
soutient également que des enveloppes contenant les bulletins par centaines n'auraient été ni cachetées ni revêtues des signatures requises et que certains présidents de bureau de vote auraient empêché les délégués d'accéder aux procès-verbaux, il ne l'établit pas
Objet:
de contrôler l'ensemble de ces opérations
Considérant, d'autre part, que le requérant n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de l'allégation selon laquelle, dans les bureaux de vote de cinq communes, les urnes auraient été ouvertes et le dépouillement commencé sans que le décompte des émargements ait été au préalable établi
désignation
26 Septembre 199326/09/1993
De:
Vanandrewelt
doit être rejetée
Objet:
de contrôler l'ensemble de ces opérations
Considérant, d'autre part, que le requérant n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de l'allégation selon laquelle, dans les bureaux de vote de cinq communes, les urnes auraient été ouvertes et le dépouillement commencé sans que le décompte des émargements ait été au préalable établi
désignation
26 Septembre 199326/09/1993
De:
Vanandrewelt
relève l'absence, sur certaines listes d'émargement, des signatures ainsi requises, il n'est ni établi, ni d'ailleurs allégué que cette absence a pu favoriser des fraudes ou des erreurs dans le décompte des suffrages
Objet:
de contrôler l'ensemble de ces opérations
désignation
26 Septembre 199326/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.