JORFTEXT000000544765


De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Mireille Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000544765(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.