JORFTEXT000000544818


De: Vigneron (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Delaporte (Etienne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Culie (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Mothe (Alain)
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Gilbert (Guy)
professeur agrégé des universités
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Delorme (Guy)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
duree="deux ans"
désignation
04 Août 199304/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.