tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines pour 1993

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire

au titre de l'année 1993 a été dressé

dur sa demande

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Douai

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Douai

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller au tribunal administratif de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut au parquet de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Cahors

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Draguignan

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel d'Angers

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel d'Orléans

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président du tribunal de grande instance de Mende

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République du tribunal de grande instance de Lisieux

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

premier juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître des requêtes au Conseil d'Etat

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller au tribunal administratif de Versailles

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

substitut général près la cour d'appel de Toulouse

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal d'instance de Pau

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Gard

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Ain

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Loire-Atlantique

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Guadeloupe

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Rhône

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Aisne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Val-d'Oise

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Loire

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

II. - Examen sur épreuves orales professionnelles

Bouches-du-Rhône

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Seine-et-Marne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Lot-et-Garonne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Nord

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Hérault

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Pas-de-Calais

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Val-d'Oise

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Ain

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Val-d'Oise

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Yonne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Pyrénées-Atlantiques

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Maine-et-Loire

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Corse-du-Sud

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

Seine-et-Marne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel ou aux épreuves professionnelles

au titre de la promotion interne

I. - Examen professionnel (écrit et oral)

professeur d'université

examinateur spécial pour les épreuves facultatives d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993

professeur d'université

examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993

inspecteur des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales

examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993

professeur d'université

examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993

conseiller des affaires étrangères

examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions communautaires et internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Pomme de terre

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

au lieu

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Pomme de terre

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

vice-président de la section Plants de pomme de terre du groupement national interprofessionnel des semences

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Pomme de terre

Représentants de l'interprofession

vice-président de la section Plants de pomme de terre du groupement national interprofessionnel des semences au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Pomme de terre

Représentants de l'interprofession

au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Pomme de terre

Représentants de l'administration

Secrétaire technique

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Pomme de terre

Représentants de l'administration

Secrétaire technique

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes potagères et maraîchères

Repésentants des obtenteurs de variétés

au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes potagères et maraîchères

Repésentants des obtenteurs de variétés

Fédération nationale des producteurs de légumes, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes potagères et maraîchères

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Fédération nationale des producteurs de légumes

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes potagères et maraîchères

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

vice-président de la section Plantes potagères et florales du groupement national interprofessionnel des semences, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes potagères et maraîchères

Représentants de l'interprofession

vice-président de la section Plantes potagères et florales du groupement national interprofessionnel des semences

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes potagères et maraîchères

Représentants de l'interprofession

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Tournesol

Experts scientifiques

au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Tournesol

Experts scientifiques

association générale des producteurs de lin, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de lin

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants

Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de lin, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants

vice-président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants de l'interprofession

vice-président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants de l'interprofession

président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants de l'interprofession

président de la section Lin et chanvre du groupement national interprofessionnel des semences, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères

Sous-section Lin et chanvre

Représentants de l'interprofession

chambre d'agriculture de Seine-Maritime, au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Betteraves et chicorée industrielle

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Betteraves et chicorée industrielle

Représentants des utilisateurs de semences ou de plants

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Arbres forestiers

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

Section Arbres forestiers

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

au lieu de

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

secrétaire de la section Pomme de terre

professeur de l'enseignement supérieur agricole

après concours, professeur de biochimie à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du

conseiller à la Cour de cassation

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

inspecteur général des finances

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

conseiller à la Cour de cassation

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

conseiller d'Etat

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

inspecteur général de l'I.N.S.E.E

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

professeur agrégé des universités

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

inspecteur général des finances

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

du bureau des plans généraux de l'Etat-major de l'armée de l'air

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieurs des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur adjoint de Ire catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître-assistant agrégé en pathologie médicale des équidés et des carnivores dans le même établissement

maître de conférences en biométrie-informatique au centre d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier

en cette qualité dans le corps des professeurs des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole

professeur de l'enseignement supérieur agricole

après concours, professeur d'ophtalmologie rattaché à la pathologie médicale des équidés et carnivores à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

professeur de l'enseignement supérieur agricole

après concours, professeur en alimentation à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

professeur de l'enseignement supérieur agricole

après concours, professeur de zootechnie et économie rurale à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'université Toulouse-III (Paul-Sabatier)

pour une durée maximale de cinq ans

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord-Pas-de-Calais

adjoint administratif principal

régisseur d'avances du service technique de l'électronique et de l'information à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Gironde

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Yvelines

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Loir-et-Cher

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Finistère

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Oise

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Côtes-d'Armor

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Loir-et-Cher

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Hautes-Pyrénées

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Loir-et-Cher

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Loire-Atlantique

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Calvados

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Haute-Garonne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Ille-et-Vilaine

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Gironde

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Seine-et-Marne

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Yvelines

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Aveyron

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

Loire-Atlantique

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

admis à l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au litre de la promotion interne

dans son corps d'origine

admise

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, placée en position de congé de longue durée depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

professeur à titre personnel en zootechnie à l'Ecole nationale supérieure agricole de Montpellier

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'université Versailles - Saint-Quentin

pour une durée maximale de cinq ans

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'université de Corse

pour une durée maximale de cinq ans

directeur du Théâtre national de l'Odéon, Théâtre de l'Europe