JORFTEXT000000545107
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Souchet (Jean-Paul)
directeur d'établissement social et médicosocial public, directeur du foyer d'accueil pour adultes handicapés Château de Neuvic Entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
date_debut
=
"
1994-01-03
"
duree
=
"
six mois
"
JORFTEXT000000545107
(source JORF)
disponibilité
16 Septembre 1993
16/09/1993