sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé de mission

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions