JORFTEXT000000545363
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Modat (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut
=
"
1991-01-07
"
date_fin
=
"
1991-09-30
"
JORFTEXT000000545363
(source JORF)
détachement
20 Janvier 1994
20/01/1994