JORFTEXT000000545583
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carneiro (Grégoire)
député du département de la Haute-Garonne
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000545583
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Micaux (Pierre)
député du département de l'Aube
Objet:
président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
president
JORFTEXT000000545583
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
