JORFTEXT000000545626

De: Nait Merabet (Alain)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
Mme Jaitte
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000545626(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993