JORFTEXT000000545718

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CHAPITRE Ier
Objet:
la copie des inscriptions d'emprunts, le certificat négatif et le certificat de radiation
mentionnés aux articles L. 342-6 et L. 342-7 du même code. »
Art. L. 342-17. - Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs. L'article 463 du code pénal est applicable au présent chapitre
TITRE V
EXPLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFICULTÉ
JORFTEXT000000545718(source JORF)
inscription
23 Juillet 199323/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.