JORFTEXT000000545850

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1993 susvisé
Groupe:	11 août 1993 portant délégation de signature

habilitation