11 août 1993 portant délégation de signature (organisation)

De: Anne-Marie Idrac
directeur des transports terrestres
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
11 août 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000163835(source JORF)
habilitation
18 Août 199318/08/1993
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
10 juin 1993
susvisé
Groupe:
11 août 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000545850(source JORF)
habilitation
13 Août 199313/08/1993