JORFTEXT000000546100
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Marie-Christine), épouse Daubigney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès du ministère de l'économie
rapporteur au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
"
1991-10-01
"
JORFTEXT000000546100
(source JORF)
détachement
17 Février 1994
17/02/1994